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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 6.02
Versions de la disposition

Texte complet
6.02. Le secrétaire a la garde du sceau de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 6.02.
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